Au plein cœur du débat budgétaire, une information quelque peu décalée avec l’actualité est sortie dans le journal Le Monde. Le député RN, Jean-Philippe Tanguy prépare une proposition de loi visant à permettre aux prostitué(e) s d’exercer leur activité sous forme de coopérative dans des « maisons closes ». L’ancienne ministre des droits des femmes, qui a porté la loi de 2016 sur la pénalisation des clients, Laurence Rossignol dénonce la volonté du RN de « vouloir légaliser l’achat de services sexuels ».
Économie
Quelles conséquences budgétaires en cas d’absence de loi de financement de la Sécurité sociale ?
En cas de rejet par l’Assemblée nationale, la possibilité pour la France d’avoir une loi de financement de la Sécurité sociale en temps et en heure sera compromise. Elle n’empêcherait pas le versement des prestations, mais fragiliserait un peu plus l’édifice au niveau financier.
Le
Société
Favoritisme, trafic d’influence, détournement de fonds… Les faits d’atteintes à la probité recensés par les autorités ont progressé ces dernières années. Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes fait état d’une politique de lutte anticorruption en demi-teinte en France, malgré un socle légal plutôt adapté aux enjeux. Mais « l’ensemble complexe et peu lisible » des dispositifs et des acteurs chargés de cette mission fragilise les résultats en la matière.
Le
Institutions
Ce lundi, les 27 pays de l'Union européenne ont entériné un durcissement de leur politique migratoire. Ils ont donné leur feu vert à trois textes présentés par la Commission européenne, et ont notamment validé l’envoi de migrants dans des centres situés hors de ses frontières. Pour Public Sénat, Camille Le Coz, directrice du Migration Policy Institute of Europe, analyse ce « tournant historique » pris par l’UE.
Le
Politique
Statut de l’élu local : le texte adopté par le Parlement, à trois mois des municipales
A une centaine de jours des élections municipales, l’Assemblée nationale a finalement adopté en seconde lecture la proposition de loi visant à créer un statut de l’élu local, au terme d’un chemin semé d’embuches.
Le
Parlementaire
Lors de l’examen du budget de l’Écologie, le Sénat a voté plusieurs réductions budgétaires pour certains opérateurs de l’Etat, notamment l’Office français de la biodiversité (OFB) qui a vu son budget diminuer de 26 millions d’euros, soit 4,5 %. La chambre haute a aussi voté une ponction de la trésorerie de l’OFB de 40 millions d’euros, sous les protestations de la gauche, et contre l’avis du gouvernement.
Le
Politique
Écologie : le Sénat confirme les coupes budgétaires dans le Fonds Vert
Malgré la protestation de la gauche et de certains élus de la majorité sénatoriale, le Sénat n’a pas touché au coup de rabot prévu par le gouvernement sur le Fonds Vert, qui sert à financer la transition écologique des collectivités. De 2,5 milliards en 2024, le budget du Fonds Vert est donc passé à 650 millions en 2026.
Le
Politique
Budget de la Sécurité sociale : en cas de rejet par l’Assemblée nationale, que peut-il se passer ?
Alors que se tiendra demain le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, la poursuite de la procédure législative semble incertaine. L’option du dernier mot, que le gouvernement pourrait choisir d’accorder aux députés, ne fait pas l’unanimité au sein des constitutionnalistes.
Le
International
La droite sénatoriale a été mise en minorité ce 9 décembre, lors de l’examen du budget 2026 de l’aide publique au développement. L’hémicycle a rejeté un amendement du rapporteur général, qui prévoyait une réduction supplémentaire de 200 millions d’euros, s’ajoutant à la diminution de 700 millions déjà inscrite par le gouvernement dans le projet de loi.
Le
Politique
Le gouvernement tentera de faire adopter le budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale ce mardi 9 décembre. Le vote s’annonce serré, même si Sébastien Lecornu devrait pouvoir compter sur les voix des députés socialistes, à qui Olivier Faure a demandé d’approuver le PLFSS. « On est capable d’avoir un PS qui se détache de la gauche radicale et de LFI », salue Clément Beaune, haut-commissaire à la stratégie et au plan.
Le
Parlementaire
Le Sénat vote un budget de l’écologie en baisse
Le Sénat a voté, dans la nuit de lundi à mardi, le budget de l’Etat consacré aux politiques environnementales. Un budget de l’écologie en baisse, a concédé la rapporteure spéciale LR de la mission « écologie », alors que le Sénat a notamment raboté les crédits de l’Office français de la biodiversité (OFB).
Le
Parlementaire
Budget 2026 : le Sénat vote 50 millions d’euros supplémentaires pour le « plan vélo »
Alors que le plan vélo avait disparu du budget 2026 présenté par le gouvernement, le Sénat a voté une enveloppe de 50 millions d’euros pour faire survivre ce dispositif, qui prévoyait initialement 250 millions d’investissements par an entre 2023 et 2030.
Le
Politique
« C’est la survie de notre famille qui se joue » : l’union des droites avec le RN travaille les LR
Alors que Nicolas Sarkozy n’appellera pas au front républicain et que Bruno Retailleau défend l’union des droites « par les urnes », la question d’un possible rapprochement des LR avec le RN divise encore. La ligne reste au rejet de tout accord d’appareils, plusieurs parlementaires craignant pour « la survie » des LR en cas de fusion-absorption avec le RN. Mais certains sont prêts à se laisser tenter.
Le
Présenté avec beaucoup de retard, dû à la chute du gouvernement Bayrou et au faux départ de Sébastien Lecornu, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est désormais entre les mains du Parlement. Le texte de départ prévoit une baisse du déficit à 4,7 % du PIB, après 5,4 % en 2025, soit un effort budgétaire d’une trentaine de milliards d’euros. Le texte va cheminer d’une manière inédite. Le Premier ministre a exclu de recourir au 49.3, s’en remettant au Parlement pour parvenir à un compromis avant la fin de l’année. Retrouvez ici tous nos articles sur le budget 2026.
International
La droite sénatoriale a été mise en minorité ce 9 décembre, lors de l’examen du budget 2026 de l’aide publique au développement. L’hémicycle a rejeté un amendement du rapporteur général, qui prévoyait une réduction supplémentaire de 200 millions d’euros, s’ajoutant à la diminution de 700 millions déjà inscrite par le gouvernement dans le projet de loi.
Le
Parlementaire
Le Sénat vote un budget de l’écologie en baisse
Le Sénat a voté, dans la nuit de lundi à mardi, le budget de l’Etat consacré aux politiques environnementales. Un budget de l’écologie en baisse, a concédé la rapporteure spéciale LR de la mission « écologie », alors que le Sénat a notamment raboté les crédits de l’Office français de la biodiversité (OFB).
Le
Parlementaire
Budget 2026 : le Sénat vote 50 millions d’euros supplémentaires pour le « plan vélo »
Alors que le plan vélo avait disparu du budget 2026 présenté par le gouvernement, le Sénat a voté une enveloppe de 50 millions d’euros pour faire survivre ce dispositif, qui prévoyait initialement 250 millions d’investissements par an entre 2023 et 2030.
Le
Parlementaire
Lors de l’examen du budget de l’Écologie, le Sénat a voté plusieurs réductions budgétaires pour certains opérateurs de l’Etat, notamment l’Office français de la biodiversité (OFB) qui a vu son budget diminuer de 26 millions d’euros, soit 4,5 %. La chambre haute a aussi voté une ponction de la trésorerie de l’OFB de 40 millions d’euros, sous les protestations de la gauche, et contre l’avis du gouvernement.
Le
Politique
Au plein cœur du débat budgétaire, une information quelque peu décalée avec l’actualité est sortie dans le journal Le Monde. Le député RN, Jean-Philippe Tanguy prépare une proposition de loi visant à permettre aux prostitué(e) s d’exercer leur activité sous forme de coopérative dans des « maisons closes ». L’ancienne ministre des droits des femmes, qui a porté la loi de 2016 sur la pénalisation des clients, Laurence Rossignol dénonce la volonté du RN de « vouloir légaliser l’achat de services sexuels ».
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Politique
Statut de l’élu local : le texte adopté par le Parlement, à trois mois des municipales
A une centaine de jours des élections municipales, l’Assemblée nationale a finalement adopté en seconde lecture la proposition de loi visant à créer un statut de l’élu local, au terme d’un chemin semé d’embuches.
Le
Politique
Le gouvernement tentera de faire adopter le budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale ce mardi 9 décembre. Le vote s’annonce serré, même si Sébastien Lecornu devrait pouvoir compter sur les voix des députés socialistes, à qui Olivier Faure a demandé d’approuver le PLFSS. « On est capable d’avoir un PS qui se détache de la gauche radicale et de LFI », salue Clément Beaune, haut-commissaire à la stratégie et au plan.
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Parlementaire
Lors de l’examen du budget de l’Écologie, le Sénat a voté plusieurs réductions budgétaires pour certains opérateurs de l’Etat, notamment l’Office français de la biodiversité (OFB) qui a vu son budget diminuer de 26 millions d’euros, soit 4,5 %. La chambre haute a aussi voté une ponction de la trésorerie de l’OFB de 40 millions d’euros, sous les protestations de la gauche, et contre l’avis du gouvernement.
Le
Parlementaire
Budget : le Sénat supprime les principales mesures du gouvernement pour encadrer le recours au CPF
Les élus du Palais du Luxembourg ont modifié la copie gouvernementale sur le Compte professionnel de formation en maintenant le bilan de compétences dans les formations éligibles. Les sénateurs ont également voté contre la suppression de l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis.
Le
Économie
Distributeurs et industriels viennent de lancer leurs négociations commerciales annuelles. Un rendez-vous souvent marqué par d’importantes tensions, mais qui sera cette fois encadré par une nouvelle charte destinée à assurer le bon déroulement des discussions. « On va aller chercher des baisses de prix pour les consommateurs français », promet Michel-Edouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E.Leclerc.
Le
Politique
Pourquoi les virements bancaires seront suspendus entre le 25 et le 28 décembre ?
Les virements interbancaires seront bloqués du 25 au 28 décembre pour les particuliers comme pour les entreprises. L’ordre de paiement pourra bien se faire durant cette période, mais le règlement n’arrivera que le 29 décembre. Explications
Le
Société
Plus de quatre millions de bouteilles de Perrier sont bloquées à Vergèze (Gard) après plusieurs contaminations. Alors que le préfet doit décider si la marque peut conserver son statut d’« eau minérale naturelle », la sénatrice écologiste Antoinette Guhl s’inquiète du manque de transparence de Nestlé Waters. Malgré ces incidents l’ARS Occitanie a rendu un avis favorable, mais sous réserve pour le renouvellement de l’autorisation d’exploitation.
Le
Économie
Les sénateurs ont sensiblement augmenté le volume d’économies réalisées sur la fonction publique dans le prochain budget. D’une part en allongeant le nombre de jours non couverts par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie, de l’autre en limitant le remplacement des départs à la retraite. La gauche a reproché à la majorité sénatoriale de « stigmatiser » la fonction publique.
Le
Budget : le Sénat vote la suppression de 4000 postes d'enseignants