En quête de mesures pour générer de nouvelles recettes, le gouvernement propose dans son projet de loi de finances de taxer les rachats d’actions des grandes entreprises. Les sénateurs ont adopté ce dispositif, en modifiant le mode de calcul de la taxe pour accroître considérablement son rendement, désormais évalué à près d’un milliard d’euros.
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les sénateurs ont débattu d’une série d’amendements visant à accroître la taxation sur l’alcool. Tous ont été rejetés, provoquant la colère d’une large partie de la gauche de l’hémicycle. De son côté, avec le soutien de la ministre de la Santé, la rapporteure générale de la commission des affaires sociales promet de travailler à une proposition de loi transpartisane sur le sujet.
Ce jeudi 21 novembre, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale, les sénateurs ont pour partie triplé la taxation sur les boissons qui contiennent le plus de sucre ajouté. Ils ont également revu à la hausse la taxe sur les édulcorants de synthèse, souvent utilisés par les fabricants pour remplacer le sucre ajouté.
Cette mesure, présente dans le projet de loi de finances 2025, devait toucher 0,3 % des contribuables, soit 65 000 ménages. Au final, elle va s’appliquer à un nombre de foyers trois fois moins important et vise particulièrement les personnes qui optimisent leurs revenus.
Dans l’attente du projet de budget qui va être présenté par Michel Barnier, et dans le contexte de déficit abyssal, l’ONG Oxfam a publié ce mardi 17 septembre un rapport intitulé « Super-héritage, le jackpot fiscal des ultra-riches » qui prône une meilleure taxation des gros héritages. Dans son rapport, l’ONG revient sur les chiffres clés de l’héritage, les inégalités quinégalités engendrées par ce dernier, mais aussi sur le manque à gagner pour l’Etat au vu des nombreuses niches fiscales qui permettent aux très riches d’éviter une grande partie de l’impôt.