En cas d’échec de la commission mixte paritaire sur le budget, le premier ministre se dit prêt à recourir à une loi spéciale. Son entourage pointe « la radicalité d’une petite partie du groupe LR du Sénat », au risque de tendre l’ambiance avant la CMP.
Culture
Ce texte transpartisan vise le « renversement de la charge de la preuve », en cas de contentieux entre un auteur et une entreprise d’IA, qui aspirent énormément de contenus sans payer de droits d’auteur aux ayants droit français. Ce texte est « une première pierre », selon la sénatrice Laure Darcos, pour espérer faire bouger l’Europe comme les opérateurs d’IA. L’objectif final est d’assurer la rémunération des auteurs.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe RN à l’Assemblée nationale a salué le « mouvement populaire » des agriculteurs. Tandis que les abattages et les vaccinations se poursuivent et que la signature de l’accord du Mercosur n’a jamais été aussi proche, les actions des agriculteurs français redoublent d’intensité. Hier, plus de 80 actions ont été recensées sur l’ensemble du territoire.
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Parlementaire
Budget : avant une CMP « difficile », la majorité sénatoriale fixe ses objectifs
On rentre dans le money time. A moins de 48 heures de la commission mixte paritaire sur le budget, chacun fait monter la pression. Le premier ministre Sébastien Lecornu s’étonne du manque d’échange et demande « une CMP à blanc », le ministre de l’Economie se fait copieusement huer par les sénateurs de la majorité sénatoriale, qui de leur côté, veulent trouver 6 milliards d’économies pour ramener le déficit « à 5,1 %, au minimum » dans la copie finale, quand le PS veut 10 milliards de recettes de plus…
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Parlementaire
À la lumière des travaux qu’ils ont conduits depuis le vol des bijoux de la couronne, les membres de la commission sénatoriale de la culture ont souhaité réentendre, ce mercredi 17 décembre, Laurence des Cars, la présidente-directrice du musée du Louvre. Retrouvez les temps forts de cette audition.
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Politique
Budget : passe-d'armes au Sénat entre les LR et le gouvernement sur la responsabilité du déficit
Au Sénat, la majorité de droite le répète à l’envi : elle n’est pas responsable de la copie du budget portant le déficit à plus de 5% du PIB. Et les rappels à l’ordre du ministre de l’Économie lundi n’ont pas plu aux élus de la Chambre haute.
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Politique
Le projet de loi de finances, adopté à l’unanimité par le Sénat lundi, sera discuté en commission mixte paritaire à partir de vendredi. Les voies négociations s’annoncent contraintes, sur une copie portant le déficit à 5,1% du PIB. Un montant dont la majorité sénatoriale refuse de porter la responsabilité.
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Politique
Lundi, le maire de Chessy en Seine-et-Marne et ses adjoints ont choisi de démissionner de leur mandat pour ne pas être contraints par la justice de célébrer un mariage entre un ressortissant étranger sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) et une ressortissante européenne. En début d’année, le Sénat a adopté avec l’appui du gouvernement, une proposition de loi pour prévenir ce genre de situations.
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Parlementaire
Le Parlement adopte définitivement la loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, lors d'un vote unanimement favorable à l'Assemblée nationale, une loi pour réhabiliter les femmes condamnées pour avortement avant la loi Veil de 1975.
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International
Présent au Conseil européen à Bruxelles où se réunissent chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres, le président Emmanuel Macron s’est exprimé sur le traité commercial UE-Mercosur qui entre dans sa phase décisive. Il a réaffirmé la position française dont les garanties ne sont pas respectées.
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Parlementaire
Sans suspense, les sénateurs ont adopté à l’unanimité la déclaration du gouvernement relative au narcotrafic. Au cours des échanges, le gouvernement a défendu l’application de la loi sur le narcotrafic d’origine sénatoriale. Les sénateurs, plus sceptiques, ont profité de cette occasion pour porter leurs désaccords avec la stratégie gouvernementale. plusieurs groupes ont demandé un renforcement des moyens pour lutter contre le blanchiment.
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Politique
A 48 heures de la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances, le ton est monté d’un cran entre le gouvernement et la droite sénatoriale qui refuse d’endosser la responsabilité d’un niveau de déficit, porté à 5,3 %. Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, Amélie de Montchalin indique que le gouvernement a choisi « en conscience de travailler avec le Parti socialiste ».
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Politique
Dermatose des bovins : Sébastien Lecornu appelle au soutien des vétérinaires menacés
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le Premier ministre Sébastien Lecornu a longuement détaillé la stratégie de l’exécutif pour lutter contre la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et a appelé au soutien des vétérinaires menacés, car en charge des « dépeuplements » des bovins affectés.
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Présenté avec beaucoup de retard, dû à la chute du gouvernement Bayrou et au faux départ de Sébastien Lecornu, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est désormais entre les mains du Parlement. Le texte de départ prévoit une baisse du déficit à 4,7 % du PIB, après 5,4 % en 2025, soit un effort budgétaire d’une trentaine de milliards d’euros. Le texte va cheminer d’une manière inédite. Le Premier ministre a exclu de recourir au 49.3, s’en remettant au Parlement pour parvenir à un compromis avant la fin de l’année. Retrouvez ici tous nos articles sur le budget 2026.
Politique
A 48 heures de la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances, le ton est monté d’un cran entre le gouvernement et la droite sénatoriale qui refuse d’endosser la responsabilité d’un niveau de déficit, porté à 5,3 %. Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, Amélie de Montchalin indique que le gouvernement a choisi « en conscience de travailler avec le Parti socialiste ».
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Politique
Budget : passe-d'armes au Sénat entre les LR et le gouvernement sur la responsabilité du déficit
Au Sénat, la majorité de droite le répète à l’envi : elle n’est pas responsable de la copie du budget portant le déficit à plus de 5% du PIB. Et les rappels à l’ordre du ministre de l’Économie lundi n’ont pas plu aux élus de la Chambre haute.
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Politique
Le président du groupe LR au Sénat a fait part de la colère de ses troupes lors des questions au gouvernement, après que le ministre de l’Économie a pointé du doigt la responsabilité du Sénat dans la dégradation du projet de loi de finances. Le Premier ministre a indiqué que ses ministres faciliteraient les compromis, à deux jours de la commission mixte paritaire.
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Politique
Le projet de loi de finances, adopté à l’unanimité par le Sénat lundi, sera discuté en commission mixte paritaire à partir de vendredi. Les voies négociations s’annoncent contraintes, sur une copie portant le déficit à 5,1% du PIB. Un montant dont la majorité sénatoriale refuse de porter la responsabilité.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe RN à l’Assemblée nationale a salué le « mouvement populaire » des agriculteurs. Tandis que les abattages et les vaccinations se poursuivent et que la signature de l’accord du Mercosur n’a jamais été aussi proche, les actions des agriculteurs français redoublent d’intensité. Hier, plus de 80 actions ont été recensées sur l’ensemble du territoire.
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A 48 heures de la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances, le ton est monté d’un cran entre le gouvernement et la droite sénatoriale qui refuse d’endosser la responsabilité d’un niveau de déficit, porté à 5,3 %. Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, Amélie de Montchalin indique que le gouvernement a choisi « en conscience de travailler avec le Parti socialiste ».
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Budget : passe-d'armes au Sénat entre les LR et le gouvernement sur la responsabilité du déficit
Au Sénat, la majorité de droite le répète à l’envi : elle n’est pas responsable de la copie du budget portant le déficit à plus de 5% du PIB. Et les rappels à l’ordre du ministre de l’Économie lundi n’ont pas plu aux élus de la Chambre haute.
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Le président du groupe LR au Sénat a fait part de la colère de ses troupes lors des questions au gouvernement, après que le ministre de l’Économie a pointé du doigt la responsabilité du Sénat dans la dégradation du projet de loi de finances. Le Premier ministre a indiqué que ses ministres faciliteraient les compromis, à deux jours de la commission mixte paritaire.
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Parlementaire
À la lumière des travaux qu’ils ont conduits depuis le vol des bijoux de la couronne, les membres de la commission sénatoriale de la culture ont souhaité réentendre, ce mercredi 17 décembre, Laurence des Cars, la présidente-directrice du musée du Louvre. Retrouvez les temps forts de cette audition.
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Politique
Après un chemin périlleux et d’intenses semaines de tractations, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a finalement été adopté ce mardi. Avec lui, de nouvelles mesures en matière de santé vont entrer en vigueur l’année prochaine. Tour d’horizon de ces nouveautés.
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Politique
Lundi, le maire de Chessy en Seine-et-Marne et ses adjoints ont choisi de démissionner de leur mandat pour ne pas être contraints par la justice de célébrer un mariage entre un ressortissant étranger sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) et une ressortissante européenne. En début d’année, le Sénat a adopté avec l’appui du gouvernement, une proposition de loi pour prévenir ce genre de situations.
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Politique
Pourquoi les virements bancaires seront suspendus entre le 25 et le 28 décembre ?
Les virements interbancaires seront bloqués du 25 au 28 décembre pour les particuliers comme pour les entreprises. L’ordre de paiement pourra bien se faire durant cette période, mais le règlement n’arrivera que le 29 décembre. Explications
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Parlementaire
Après une vingtaine de jours et de nuits de débats, les sénateurs ont adopté par 187 voix pour et 109 voix contre, le projet de loi de finances pour 2026 nettement remanié par la majorité sénatoriale de droite et du centre. Place maintenant à la commission mixte paritaire vendredi ou sénateurs et députés seront chargés de trouver un compromis.
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