Après l’adoption définitive de la proposition de loi réformant le mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille, les sénateurs LR et les trois groupes de gauche vont déposer chacun un recours devant le Conseil constitutionnel. Pour ses opposants, le texte comporte plusieurs fragilités juridiques.
Politique
Alors que le Sénat doit se prononcer sur la réforme de l’audiovisuel public ce jeudi et ce vendredi, quelques points font encore l’objet de divergences avec le gouvernement, notamment l’inclusion de France Médias Monde au sein de la holding. Enfin, le nombre important d’amendements pourrait allonger les débats.
Le
Politique
Les sénateurs, de droite et de gauche, se sont opposés avec force à la réforme du mode de scrutin voulue par le gouvernement pour Paris, Lyon et Marseille. Malgré l’opposition farouche de la « chambre des territoires », le gouvernement défend cette réforme, à moins d’un an des municipales de 2026.
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International
Invité de la matinale de Public Sénat, le directeur général de l’Agence française de développement (AFD) est revenu sur la crise que traverse le secteur avec le retrait des Etats-Unis et les coupes budgétaires récentes. Dans ce contexte, l’AFD devra se recentrer sur des financements privés et risque de moins pouvoir agir dans les pays les plus vulnérables.
Le
Économie
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR) a transmis la contribution de la majorité sénatoriale en vue du budget 2026 au Premier ministre. Il affirme que le chef du gouvernement est « visiblement déterminé ».
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Parlementaire
Le Sénat examinera en seconde lecture, à partir de jeudi, la réforme de l’audiovisuel public, une proposition de loi issue des rangs centristes mais fermement défendue par la ministre de la Culture Rachida Dati. La gauche sénatoriale accuse la locataire de la rue de Valois de tenter un passage en force sur ce texte qui vise à rapprocher dans une même entité France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel (INA).
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Environnement
Incendies en France : « La culture du risque n’est toujours pas au rendez-vous »
Depuis lundi, plusieurs feux se sont déclenchés dans le sud de la France. Après avoir subi des températures caniculaires, le territoire fait face à des risques d’incendies « élevés » voire « très élevés » selon Météo-France. En 2023, un an après les mégafeux de Gironde, un texte de loi du Sénat avait proposé des réponses aux incendies.
Le
Parlementaire
Depuis l’arrivée à Matignon de François Bayrou, les parlementaires voient l’exercice de leurs fonctions profondément modifié. Très peu de projets de loi, issus du gouvernement, et pléthore de propositions de lois, rédigées par un député ou un sénateur, dont l’impact n’est pas évalué a priori. Une situation inédite dans l’histoire de la Ve République, qui démotive et démobilise les élus, et interroge sur le rôle du Parlement dans la période.
Le
Politique
Perquisitions au RN : que dit la loi sur les prêts de personnes privées aux partis politiques ?
Les perquisitions au siège du Rassemblement national mettent en lumière la question des prêts de personnes privées à des partis politiques ou à des candidats pour financer des campagnes électorales. Ces prêts ont été encadrés en 2018, mais sans jurisprudence, les contours exacts de cet encadrement restent flous.
Le
Territoires
Un rapport d’une commission d’enquête du Sénat formule 16 recommandations pour restaurer le principe de libre administration des collectivités, en leur garantissant une réelle autonomie fiscale.
Le
Économie
Le patron des sénateurs Renaissance estime que l’année blanche, c'est-à-dire le gel des dépenses de l’État et des prestations versées par la Sécurité sociale, « dans les deux assemblées, semble faire consensus aujourd’hui ».
Le
Parlementaire
Marchés publics : un rapport sénatorial dénonce un « recours massif » de l’Etat aux GAFAM
Le rapport de la commission d’enquête sur la commande publique met en lumière un déficit de pilotage de l’Etat en la matière. Les sénateurs appellent à utiliser ce « levier » de souveraineté en déclinant des mesures de l’échelon des collectivités à l’échelon européen. Ce travail pourrait donner lieu à deux propositions de loi à la rentrée.
Le
Politique
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a été interpellée ce mercredi au Sénat, par le sénateur LR Jean Bacci, sur les obligations légales de débroussaillement. Dans un contexte de feux de forêt, l’élu estime que les textes de loi ne sont pas suffisamment respectés, pointant des arrêtés préfectoraux souvent trop complexes.
Le
A peine le budget 2025 adopté dans la douleur, le gouvernement de François Bayrou planche déjà sur le projet de loi de finances 2026 avec pour objectif de faire passer le déficit de 5,4% à 4,6% du PIB, avec à la clé 40 milliards d'effort supplémentaire. Après le comité d'alerte des finances publiques où le Premier ministre a posé un diagnostic particulièrement sombre, le gouvernement dévoilera ses pistes d'économies autour du 14 juillet. Retrouvez ici tous nos articles sur le budget 2026.
Économie
Le patron des sénateurs Renaissance estime que l’année blanche, c'est-à-dire le gel des dépenses de l’État et des prestations versées par la Sécurité sociale, « dans les deux assemblées, semble faire consensus aujourd’hui ».
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Économie
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR) a transmis la contribution de la majorité sénatoriale en vue du budget 2026 au Premier ministre. Il affirme que le chef du gouvernement est « visiblement déterminé ».
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Santé
Arrêts maladie, remboursement des cures, développement de la prévention… Les dirigeants de la Caisse nationale de l’Assurance maladie ont présenté aux sénateurs, ce mardi 8 juillet, leurs pistes d’économies sur le prochain budget de la Sécu. Face à un déficit estimé à 16 milliards, et avec une population vieillissante, ils alertent sur la nécessité de repenser certaines dépenses pour préserver le système de couverture santé.
Le
Économie
Auditionné au Sénat sur les perspectives budgétaires et financières du pays, le premier président de la Cour des comptes a une fois encore mis en garde contre l’emballement de la dette et de son coût annuel pour les dépenses publiques. Selon lui, la charge de la dette, autrement dit le paiement des intérêts, pourrait devenir le premier budget de l’État, devant celui de l’éducation.
Le
Politique
Perquisitions au RN : que dit la loi sur les prêts de personnes privées aux partis politiques ?
Les perquisitions au siège du Rassemblement national mettent en lumière la question des prêts de personnes privées à des partis politiques ou à des candidats pour financer des campagnes électorales. Ces prêts ont été encadrés en 2018, mais sans jurisprudence, les contours exacts de cet encadrement restent flous.
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Politique
Après l’adoption définitive de la proposition de loi réformant le mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille, les sénateurs LR et les trois groupes de gauche vont déposer chacun un recours devant le Conseil constitutionnel. Pour ses opposants, le texte comporte plusieurs fragilités juridiques.
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Politique
Alors que le Sénat doit se prononcer sur la réforme de l’audiovisuel public ce jeudi et ce vendredi, quelques points font encore l’objet de divergences avec le gouvernement, notamment l’inclusion de France Médias Monde au sein de la holding. Enfin, le nombre important d’amendements pourrait allonger les débats.
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Économie
À l’issue de six mois de travaux, la commission d’enquête sénatoriale sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants a rendu son rapport. Après deux décennies de progression de ces dépenses, les sénateurs appellent à une forme de reprise en main des dispositifs, en particulier au travers d’une meilleure évaluation et la fixation de nouvelles contreparties dans leur octroi.
Le
Parlementaire
Le président Olivier Rietmann (LR) et le rapporteur Fabien Gay (communiste) ont déploré ce 8 juillet le refus de l’ancien président de la République, par deux fois, de participer à leurs travaux. Ils souhaitaient l’entendre sur le crédit impôt compétitive emploi (CICE), réforme phare de son quinquennat.
Le
Politique
Porno : pourquoi les sites Pornhub ou Youporn sont-ils de nouveaux accessibles ?
Après avoir bloqué son accès à tous les utilisateurs en France pour protester contre la législation française qui contraint ces plateformes à vérifier efficacement l’âge de leurs visiteurs, l’éditeur de sites pornographiques Aylo (Pornhub, RedTube et YouPorn) est de nouveau accessible, en raison d’une décision du tribunal administratif qui a donné gain de cause aux géants du X.
Le
Politique
Les sénateurs, de droite et de gauche, se sont opposés avec force à la réforme du mode de scrutin voulue par le gouvernement pour Paris, Lyon et Marseille. Malgré l’opposition farouche de la « chambre des territoires », le gouvernement défend cette réforme, à moins d’un an des municipales de 2026.
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Parlementaire
Marchés publics : un rapport sénatorial dénonce un « recours massif » de l’Etat aux GAFAM
Le rapport de la commission d’enquête sur la commande publique met en lumière un déficit de pilotage de l’Etat en la matière. Les sénateurs appellent à utiliser ce « levier » de souveraineté en déclinant des mesures de l’échelon des collectivités à l’échelon européen. Ce travail pourrait donner lieu à deux propositions de loi à la rentrée.
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Économie
Le patron des sénateurs Renaissance estime que l’année blanche, c'est-à-dire le gel des dépenses de l’État et des prestations versées par la Sécurité sociale, « dans les deux assemblées, semble faire consensus aujourd’hui ».
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Loi PLM : « Ce texte pose problème sur le plan pratique, juridique et financier »
Bonjour chez vous !
Sens Public