En cas d’échec de la commission mixte paritaire sur le budget, le premier ministre se dit prêt à recourir à une loi spéciale. Son entourage pointe « la radicalité d’une petite partie du groupe LR du Sénat », au risque de tendre l’ambiance avant la CMP.
Politique
Alors qu’Emmanuel Macron a promis la semaine dernière d’interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de « 15 ou 16 ans », le Sénat vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi portant la majorité numérique à 13 ans. Les mineurs de 13 ans à 16 ans devront recueillir l’autorisation parentale pour leur inscription sur un réseau social.
Le
Culture
Ce texte transpartisan vise le « renversement de la charge de la preuve », en cas de contentieux entre un auteur et une entreprise d’IA, qui aspirent énormément de contenus sans payer de droits d’auteur aux ayants droit français. Ce texte est « une première pierre », selon la sénatrice Laure Darcos, pour espérer faire bouger l’Europe comme les opérateurs d’IA. L’objectif final est d’assurer la rémunération des auteurs.
Le
Économie
Mercosur : « Les problèmes soulevés par les agriculteurs sont bien antérieurs à l’accord »
L’accord commercial entre l’UE et le Mercosur entre dans sa phase décisive. Un vote au Conseil de l’UE à la majorité qualifiée devrait vraisemblablement se tenir demain avant une possible ratification Ursula von der Leyen le 20 décembre lors d’un voyage au Brésil. Mais l’issue du vote est encore incertaine. Tandis que plusieurs milliers d’agriculteurs font pression à Bruxelles, la France refuse toujours de voter réclamant des garanties supplémentaires. Pour Charlotte Emliger, économiste au CEPII et spécialiste du libre échange, les garanties demandées par la France « ne dépendent pas de l’accord ». Eléments d’analyse.
Le
International
Présent au Conseil européen à Bruxelles où se réunissent chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres, le président Emmanuel Macron s’est exprimé sur le traité commercial UE-Mercosur qui entre dans sa phase décisive. Il a réaffirmé la position française dont les garanties ne sont pas respectées.
Le
Économie
Lors d’une table ronde menée par la commission d’enquête sur les marges dans la grande distribution, des associations ont dénoncé la politique de répartition des marges. Les plus importantes, sur les produits bruts, compensant les marges faibles sur les produits de grandes marques.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe RN à l’Assemblée nationale a salué le « mouvement populaire » des agriculteurs. Tandis que les abattages et les vaccinations se poursuivent et que la signature de l’accord du Mercosur n’a jamais été aussi proche, les actions des agriculteurs français redoublent d’intensité. Hier, plus de 80 actions ont été recensées sur l’ensemble du territoire.
Le
Parlementaire
Budget : avant une CMP « difficile », la majorité sénatoriale fixe ses objectifs
On rentre dans le money time. A moins de 48 heures de la commission mixte paritaire sur le budget, chacun fait monter la pression. Le premier ministre Sébastien Lecornu s’étonne du manque d’échange et demande « une CMP à blanc », le ministre de l’Economie se fait copieusement huer par les sénateurs de la majorité sénatoriale, qui de leur côté, veulent trouver 6 milliards d’économies pour ramener le déficit « à 5,1 %, au minimum » dans la copie finale, quand le PS veut 10 milliards de recettes de plus…
Le
International
ENTRETIEN – Face à des sondages décevants, Donald Trump a défendu son bilan économique dans une intervention télévisée mercredi 17 novembre, l’occasion aussi de recentrer son discours, d’ordinaire très tourné vers l’international, autour des questions intérieures. André Kaspi, historien, spécialiste des États-Unis, revient pour Public Sénat sur le bilan du président américain.
Le
Politique
L’Assemblée nationale vote la réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. Porté par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, le texte entend réparer symboliquement des décennies de politiques discriminatoires. Mais la question de l’indemnisation continue de diviser députés et sénateurs et devra être tranchée en commission mixte paritaire.
Le
Institutions
La ministre de la Culture et candidate (LR) à la mairie de Paris a été perquisitionnée ce jeudi, après l’ouverture d’une nouvelle enquête pour corruption en octobre, selon des informations du Nouvel Obs et de « Complément d’enquête ».
Le
Politique
D’après des informations des Echos, Sébastien Lecornu plancherait sur la piste d’une « ordonnance négociée », pour faire passer le budget avant Noël, en cas d’une commission mixte paritaire conclusive en fin de semaine. Mais cette hypothèse n’enchante pas les constitutionnalistes, qui y voient le risque de mettre à mal le rôle de l’Assemblée nationale.
Le
Politique
Budget : le groupe communiste boycotte la commission mixte paritaire
A la veille de la commission mixte paritaire (CMP) sur le budget, le groupe communiste de la chambre haute indique que le sénateur, Pascal Savoldelli n’y siégera pas en tant que membre suppléant. Le groupe dénonce notamment « un problème démocratique majeur » dans la composition de la CMP.
Le
Présenté avec beaucoup de retard, dû à la chute du gouvernement Bayrou et au faux départ de Sébastien Lecornu, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est désormais entre les mains du Parlement. Le texte de départ prévoit une baisse du déficit à 4,7 % du PIB, après 5,4 % en 2025, soit un effort budgétaire d’une trentaine de milliards d’euros. Le texte va cheminer d’une manière inédite. Le Premier ministre a exclu de recourir au 49.3, s’en remettant au Parlement pour parvenir à un compromis avant la fin de l’année. Retrouvez ici tous nos articles sur le budget 2026.
Politique
D’après des informations des Echos, Sébastien Lecornu plancherait sur la piste d’une « ordonnance négociée », pour faire passer le budget avant Noël, en cas d’une commission mixte paritaire conclusive en fin de semaine. Mais cette hypothèse n’enchante pas les constitutionnalistes, qui y voient le risque de mettre à mal le rôle de l’Assemblée nationale.
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Politique
Budget : le groupe communiste boycotte la commission mixte paritaire
A la veille de la commission mixte paritaire (CMP) sur le budget, le groupe communiste de la chambre haute indique que le sénateur, Pascal Savoldelli n’y siégera pas en tant que membre suppléant. Le groupe dénonce notamment « un problème démocratique majeur » dans la composition de la CMP.
Le
Politique
A 48 heures de la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances, le ton est monté d’un cran entre le gouvernement et la droite sénatoriale qui refuse d’endosser la responsabilité d’un niveau de déficit, porté à 5,3 %. Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, Amélie de Montchalin indique que le gouvernement a choisi « en conscience de travailler avec le Parti socialiste ».
Le
Politique
Budget : passe-d'armes au Sénat entre les LR et le gouvernement sur la responsabilité du déficit
Au Sénat, la majorité de droite le répète à l’envi : elle n’est pas responsable de la copie du budget portant le déficit à plus de 5% du PIB. Et les rappels à l’ordre du ministre de l’Économie lundi n’ont pas plu aux élus de la Chambre haute.
Le
Politique
L’Assemblée nationale vote la réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. Porté par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, le texte entend réparer symboliquement des décennies de politiques discriminatoires. Mais la question de l’indemnisation continue de diviser députés et sénateurs et devra être tranchée en commission mixte paritaire.
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Politique
D’après des informations des Echos, Sébastien Lecornu plancherait sur la piste d’une « ordonnance négociée », pour faire passer le budget avant Noël, en cas d’une commission mixte paritaire conclusive en fin de semaine. Mais cette hypothèse n’enchante pas les constitutionnalistes, qui y voient le risque de mettre à mal le rôle de l’Assemblée nationale.
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Politique
Budget : le groupe communiste boycotte la commission mixte paritaire
A la veille de la commission mixte paritaire (CMP) sur le budget, le groupe communiste de la chambre haute indique que le sénateur, Pascal Savoldelli n’y siégera pas en tant que membre suppléant. Le groupe dénonce notamment « un problème démocratique majeur » dans la composition de la CMP.
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Politique
Le président du groupe LR au Sénat a fait part de la colère de ses troupes lors des questions au gouvernement, après que le ministre de l’Économie a pointé du doigt la responsabilité du Sénat dans la dégradation du projet de loi de finances. Le Premier ministre a indiqué que ses ministres faciliteraient les compromis, à deux jours de la commission mixte paritaire.
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International
Présent au Conseil européen à Bruxelles où se réunissent chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres, le président Emmanuel Macron s’est exprimé sur le traité commercial UE-Mercosur qui entre dans sa phase décisive. Il a réaffirmé la position française dont les garanties ne sont pas respectées.
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Politique
Après un chemin périlleux et d’intenses semaines de tractations, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a finalement été adopté ce mardi. Avec lui, de nouvelles mesures en matière de santé vont entrer en vigueur l’année prochaine. Tour d’horizon de ces nouveautés.
Le
Parlementaire
À la lumière des travaux qu’ils ont conduits depuis le vol des bijoux de la couronne, les membres de la commission sénatoriale de la culture ont souhaité réentendre, ce mercredi 17 décembre, Laurence des Cars, la présidente-directrice du musée du Louvre. Retrouvez les temps forts de cette audition.
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Économie
Mercosur : « Les problèmes soulevés par les agriculteurs sont bien antérieurs à l’accord »
L’accord commercial entre l’UE et le Mercosur entre dans sa phase décisive. Un vote au Conseil de l’UE à la majorité qualifiée devrait vraisemblablement se tenir demain avant une possible ratification Ursula von der Leyen le 20 décembre lors d’un voyage au Brésil. Mais l’issue du vote est encore incertaine. Tandis que plusieurs milliers d’agriculteurs font pression à Bruxelles, la France refuse toujours de voter réclamant des garanties supplémentaires. Pour Charlotte Emliger, économiste au CEPII et spécialiste du libre échange, les garanties demandées par la France « ne dépendent pas de l’accord ». Eléments d’analyse.
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Politique
Lundi, le maire de Chessy en Seine-et-Marne et ses adjoints ont choisi de démissionner de leur mandat pour ne pas être contraints par la justice de célébrer un mariage entre un ressortissant étranger sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) et une ressortissante européenne. En début d’année, le Sénat a adopté avec l’appui du gouvernement, une proposition de loi pour prévenir ce genre de situations.
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