Le Conseil d’État a émis un avis « globalement positif » sur la nouvelle proposition de loi Duplomb, qui réintroduit à titre dérogatoire deux pesticides interdits dans certaines filières agricoles. Le sénateur LR, qui espère avoir paré à toute nouvelle censure constitutionnelle, appelle désormais le gouvernement à insérer son texte dans la prochaine loi d’urgence agricole.
Politique
Avec l’ouverture des comptes de campagne ce 1er avril, les candidats à l’élection présidentielle doivent répertorier toutes leurs dépenses, même s’ils ne sont pas encore officiellement déclarés. Leurs dépenses ne doivent pas dépasser 16 millions d’euros avant le premier tour.
Le
Parlementaire
Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, une proposition de loi entend inscrire noir sur blanc l’absence d’obligation sexuelle entre époux. Un texte, nourri par la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, mais déjà remanié en commission au Sénat, avant son examen en séance publique le 9 avril.
Le
Politique
Emmanuel Macron a répondu ce jeudi depuis la Corée du Sud aux critiques de Donald Trump sur l'Iran et à ses menaces contre l'Otan. Le chef de l’Etat pointe du doigt le fait que le président américain dise « chaque jour le contraire » de ce qu'il a dit la veille. Il juge en outre « inélégants » et pas « la hauteur » les propos de Donald Trump sur le couple présidentiel français.
Le
Politique
10 ans après la création des nouvelles régions, le Sénat organisait une série de tables rondes pour faire le bilan de la loi NOTRe de 2015. Les élus ont déploré une tendance à la recentralisation du pays et attendent toujours le grand acte de décentralisation promis par Sébastien Lecornu.
Le
Politique
« Il faut un vrai changement au Parti socialiste » : Carole Delga met la pression sur Olivier Faure
Invitée de notre matinale, la présidente de la région Occitanie a appelé Olivier Faure à « tirer les conséquences en responsabilité » de la séquence qui a suivi les élections municipales. L’opposante interne au Premier secrétaire soutient pour le moment Raphaël Glucksmann dans le cadre de la prochaine présidentielle.
Le
International
Claude Malhuret, le président du groupe Les Indépendants au Sénat, se dit sceptique sur la possibilité d’un déploiement au sol des troupes américaines en Iran. Il estime que Donald Trump, en difficulté dans les sondages, va chercher à l’approche des élections de mi-mandat à flatter sa base électorale, plutôt opposée aux interventions extérieures.
Le
Santé
Cadmium : Annie Genevard assure que « 99,5% des produits contrôlés sont en conformité »
Alors que l’Anses préconise de réduire les taux de cadmium utilisés dans les engrais phosphatés, le gouvernement indique qu’un arrêté et un décret en ce sens ont été déposés sur le bureau du Conseil d’Etat. L’avis des sages est attendu courant avril.
Le
Économie
Un cabinet d'avocats veut entreprendre une action collective contre les sociétés concessionnaires d'autoroutes, dénonçant des hausses de tarifs jugées injustifiées. Il estime que les fondements de ces augmentations, qui reposent sur l’inflation et les investissements sous forme de travaux, ne tiennent pas. En cas de reconnaissance de l’illégalité des revalorisations, le cabinet estime être fondé à demander des remboursements de plus de la moitié des frais de péages pour ses clients.
Le
Économie
Selon le département des études et statistiques de la Direction générale des finances publiques, une part non négligeable des foyers, éligibles à l'impôt sur la fortune immobilière mais qui payent un impôt sur le revenu nul ou négatif, ont été redressés.
Le
Parlementaire
Auditionné mercredi 1er avril au Sénat dans le cadre d’une par une mission d’information consacrée à la diplomatie climatique, l’ancien président de la République a livré un plaidoyer pour la « constance » de l’action internationale, dix ans après la COP21.
Le
Politique
Alors que le secteur automobile français accuse un retard technologique important sur la Chine, la Cour des comptes et un rapport sénatorial appellent à un meilleur ciblage des aides de l’État pour l’acquisition de véhicules électriques.
Le
Emploi
Les sénateurs ont adopté ce 1er avril le projet de loi qui transcrit dans le code du Travail l’accord national conclu par les partenaires sociaux fin février. L’indemnisation pour les demandeurs d’emploi de moins de 55 ans, issus d’une rupture conventionnelle, sera désormais possible pour une durée de 15 mois, contre 18 mois actuellement.
Le
Les élections municipales ont lieu les 15 et 22 mars 2026. Un scrutin très politique avec une valeur de test pour les partis avant la présidentielle de 2027. Enjeux, décryptages, candidatures, programmes... Retrouvez ici toute l'actualité de ce scrutin majeur, où plus de 40 millions d'électeurs sont appelés aux urnes pour élire leur maire dans près de 35 000 communes.
Politique
Invité de notre matinale, Philippe Dessertine est revenu sur son retrait dans l’entre-deux-tours qui a permis l’élection de Thomas Cazenave (Renaissance). L’économiste a reconnu avoir « voulu quelque chose de différent » pour sa ville.
Le
Politique
Les élections municipales et l’installation des nouveaux maires ont été émaillées par des épisodes de violences : huées à Creil et Mantes-la-Jolie, saccage de la mairie de Fresnes, propos racistes à l’encontre du maire de Saint-Denis. Des faits qui interrogent sur la violence en politique. Un phénomène ardu à caractériser et à étudier, de par son caractère à la fois objectif et subjectif, pour le sociologue Michel Wieviorka.
Le
Politique
Installation des conseils municipaux : comment ça marche ?
Pour les communes qui ont élu leur maire au second tour, l’installation des nouveaux conseils municipaux se déroulera de vendredi à dimanche selon les villes. Nice, Paris, Le Havre, Bordeaux, Lyon ou encore le Havre… On fait le point sur les règles de fonctionnement.
Le
Politique
Le président du Sénat, Gérard Larcher vient de saisir le président du comité de déontologie de la chambre haute sur le cas du sénateur LR, Thierry Meignen. Une saisine qui fait suite aux interpellations des groupes de gauche du Sénat sur les propos tenus par l’élu à l’encontre de Nassira El Moaddem, autrice d’un livre-enquête sur Le Blanc-Mesnil aux éditions Stock. La journaliste a déposé plainte mardi contre l'ex-maire LR de cette commune de Seine-Saint-Denis pour menaces de mort.
Le
Politique
Avec l’ouverture des comptes de campagne ce 1er avril, les candidats à l’élection présidentielle doivent répertorier toutes leurs dépenses, même s’ils ne sont pas encore officiellement déclarés. Leurs dépenses ne doivent pas dépasser 16 millions d’euros avant le premier tour.
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Politique
10 ans après la création des nouvelles régions, le Sénat organisait une série de tables rondes pour faire le bilan de la loi NOTRe de 2015. Les élus ont déploré une tendance à la recentralisation du pays et attendent toujours le grand acte de décentralisation promis par Sébastien Lecornu.
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Politique
Emmanuel Macron a répondu ce jeudi depuis la Corée du Sud aux critiques de Donald Trump sur l'Iran et à ses menaces contre l'Otan. Le chef de l’Etat pointe du doigt le fait que le président américain dise « chaque jour le contraire » de ce qu'il a dit la veille. Il juge en outre « inélégants » et pas « la hauteur » les propos de Donald Trump sur le couple présidentiel français.
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Emploi
Les sénateurs ont adopté ce 1er avril le projet de loi qui transcrit dans le code du Travail l’accord national conclu par les partenaires sociaux fin février. L’indemnisation pour les demandeurs d’emploi de moins de 55 ans, issus d’une rupture conventionnelle, sera désormais possible pour une durée de 15 mois, contre 18 mois actuellement.
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Santé
Cadmium : Annie Genevard assure que « 99,5% des produits contrôlés sont en conformité »
Alors que l’Anses préconise de réduire les taux de cadmium utilisés dans les engrais phosphatés, le gouvernement indique qu’un arrêté et un décret en ce sens ont été déposés sur le bureau du Conseil d’Etat. L’avis des sages est attendu courant avril.
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International
Claude Malhuret, le président du groupe Les Indépendants au Sénat, se dit sceptique sur la possibilité d’un déploiement au sol des troupes américaines en Iran. Il estime que Donald Trump, en difficulté dans les sondages, va chercher à l’approche des élections de mi-mandat à flatter sa base électorale, plutôt opposée aux interventions extérieures.
Le
Politique
Depuis son élection au premier tour à la mairie de Saint-Denis, Bally Bagayoko subit une vague d’attaques racistes de la part de l’extrême droite sur les réseaux sociaux. Une étape supplémentaire a été franchie ce week-end sur la chaîne CNews où des chroniqueurs ont comparé l’édile Insoumis à un singe et à un chef de tribu. le ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Jean-Didier Berger a indiqué que si le maire déposait plainte, le préfet viendra se constituer partie civile. Bally Bagayoko a annoncé, depuis, le dépôt d'une plainte.
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Éducation
Durant les questions d’actualité au Sénat, le ministre de l'Éducation nationale a été interpellé à plusieurs reprises sur la carte scolaire et les suppressions de postes dans l’enseignement.
Le
Politique
Alors que le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes va reprendre son examen devant le Parlement, sept personnes ont été mises en examen, soupçonnées d’une escroquerie pour des soins indus facturés auprès de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie), pour un montant de 58 millions d’euros.
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