Le Premier ministre a été interpellé au Sénat sur l’intégration par défaut « d’éléments de confort », comme le raccordement à l’eau ou le chauffage, pour le calcul de la taxe foncière de l’ensemble des logements. Sébastien Lecornu appelle à revenir à une « approche départementale, voire même infradépartementale ».
Économie
Les socialistes du Sénat proposent de mettre en place dans la prochaine loi de finances un emprunt obligatoire, qui viendrait contraindre les ménages les plus aisés à prêter de l’argent à l'État sans intérêt. Pour l’heure, gouvernement ne s’est pas encore officiellement positionné sur ce dispositif, présenté comme un substitut à la taxe Zucman.
Le
Politique
Violences faites aux femmes : un projet de loi attendu au premier semestre 2026
Au lendemain de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé a été interpellée, aux questions d’actualité au gouvernement, sur la nécessité de présenter une loi-cadre. Ce texte pourrait être présenté en Conseil des ministres au premier semestre 2026.
Le
Parlementaire
Budget de la Sécu : que retenir des modifications adoptées par le Sénat ?
A l’issue de l’examen du budget de la Sécurité sociale, c’est un texte profondément remanié qui ressort des mains de la majorité sénatoriale LR-centriste. Entre le rejet de la suspension de la réforme des retraites, le retour partiel du gel des minima sociaux et pensions, la suppression de la hausse de la CSG sur le capital ou la hausse du temps de travail, un accord avec les députés en commission mixte paritaire semble impossible, tant les copies divergent.
Le
Politique
Affaire Bygmalion : une nouvelle condamnation définitive pour Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. L’ancien chef d’Etat avait été condamné en appel début 2024 sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012. Après l’affaire Bismuth, il s'agit d'une deuxième condamnation pénale définitive pour l'ancien chef d'Etat en attendant son procès en appel au printemps dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007.
Le
Politique
Budget de la sécu : le Sénat rejette la suspension de la réforme des retraites
15 jours après le vote des députés sur la suspension jusqu’au 1er janvier 2028 de la réforme des retraites de 2023, la majorité sénatoriale a rejeté cette mesure au terme de débats très animés avec la gauche.
Le
Politique
Comme annoncé, le Sénat a rétabli en séance publique le gel des pensions et des prestations sociales prévue dans la version initiale du projet de loi de la Sécurité sociale, avant d’être supprimé à l’Assemblée nationale, au grand dam de la gauche. Les sénateurs ont, toutefois, assoupli ce gel en préservant les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les pensions de retraite inférieures à 1 400 euros brut.
Le
Parlementaire
Pour tenter de trouver une voie de passage sur le budget, Sébastien Lecornu va organiser, pour le moment à l’Assemblée, des débats suivis d’un vote, au moment où le Sénat entame l’examen du budget. Pour les sénateurs, il cherche surtout à faire « diversion », alors que le gouvernement Lecornu « est dans un triangle des Bermudes ». Aucun débat n’est prévu pour l’heure au Sénat, qui tient à ne pas changer son calendrier budgétaire.
Le
Politique
Alors qu’une nouvelle polémique, sur fond d’accusations d’antisémitisme, secoue l’université de Lyon II, le sénateur Stéphane Piednoir considère qu’il « faut des sanctions fermes ».
Le
Économie
Vente de produits illégaux sur Shein : l’audience judiciaire de la plateforme renvoyée au 5 décembre
L’audience qui devait se tenir mercredi devant le tribunal judiciaire de Paris au sujet de la plateforme Shein a été renvoyée au vendredi 5 décembre, après demande de l’avocat de l’Etat. Une « volte-face » selon les avocats de Shein.
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Culture
Le feuilleton sécuritaire du Louvre continue. D’après des informations du Monde, un audit réalisé en 2018 mettait en garde sur les failles sécuritaires du balcon de la galerie d’Apollon et mentionnait l’hypothèse du recours à un monte-charge.
Le
Politique
Budget : « Le compte n’y est pas du tout », prévient la maire (PS) de Nantes Johanna Rolland
Dernier jour au Sénat pour l’examen du PLFSS avant un vote solennel sur l’ensemble du texte en fin de journée. Invitée de la matinale de Public Sénat, Johanna Rolland, maire socialiste de Nantes, prévient que son camp ne votera pas le texte actuel assurant que leur objectif reste la suspension de la réforme des retraites qui a été rejetée hier par les sénateurs.
Le
International
Obligatoire, volontaire ou par tirage au sort : tour d’horizon des services militaires en Europe
Face à la menace russe, Emmanuel Macron envisage l’instauration d’un service militaire volontaire, 28 ans après la fin de la conscription obligatoire en France. En Europe, certains pays disposent de dispositifs sur la base du volontariat ou l’envisagent, tandis que d’autres n’ont jamais abandonné le service militaire obligatoire. Etat des lieux des pratiques de nos voisins européens.
Le
Après les députés qui ont adopté le volet recettes, mais ont échoué à voter l’ensemble du texte, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale arrive en séance au Sénat le 19 novembre. Réforme des retraites, gel des pensions, franchises médicales, la majorité de droite et du centre compte modifier le texte en profondeur. Débats, décryptages…Retrouvez ici tous nos articles sur le budget de la Sécu.
Parlementaire
Budget de la Sécu : que retenir des modifications adoptées par le Sénat ?
A l’issue de l’examen du budget de la Sécurité sociale, c’est un texte profondément remanié qui ressort des mains de la majorité sénatoriale LR-centriste. Entre le rejet de la suspension de la réforme des retraites, le retour partiel du gel des minima sociaux et pensions, la suppression de la hausse de la CSG sur le capital ou la hausse du temps de travail, un accord avec les députés en commission mixte paritaire semble impossible, tant les copies divergent.
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Politique
Budget : « Le compte n’y est pas du tout », prévient la maire (PS) de Nantes Johanna Rolland
Dernier jour au Sénat pour l’examen du PLFSS avant un vote solennel sur l’ensemble du texte en fin de journée. Invitée de la matinale de Public Sénat, Johanna Rolland, maire socialiste de Nantes, prévient que son camp ne votera pas le texte actuel assurant que leur objectif reste la suspension de la réforme des retraites qui a été rejetée hier par les sénateurs.
Le
Politique
Comme annoncé, le Sénat a rétabli en séance publique le gel des pensions et des prestations sociales prévue dans la version initiale du projet de loi de la Sécurité sociale, avant d’être supprimé à l’Assemblée nationale, au grand dam de la gauche. Les sénateurs ont, toutefois, assoupli ce gel en préservant les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les pensions de retraite inférieures à 1 400 euros brut.
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Politique
Budget : « Une loi spéciale ne peut pas faire office d’un budget », prévient Amélie de Montchalin
L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale se poursuit au Sénat avant un vote prévu demain dans l’après-midi. Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin a rappelé qu’il n’y a pas « d’alternatives au compromis parlementaire » et s’est montrée réticente quant à l’usage d’une loi spéciale pour faire adopter le budget.
Le
Politique
Alors qu’une nouvelle polémique, sur fond d’accusations d’antisémitisme, secoue l’université de Lyon II, le sénateur Stéphane Piednoir considère qu’il « faut des sanctions fermes ».
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Politique
Violences faites aux femmes : un projet de loi attendu au premier semestre 2026
Au lendemain de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé a été interpellée, aux questions d’actualité au gouvernement, sur la nécessité de présenter une loi-cadre. Ce texte pourrait être présenté en Conseil des ministres au premier semestre 2026.
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Politique
Affaire Bygmalion : une nouvelle condamnation définitive pour Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. L’ancien chef d’Etat avait été condamné en appel début 2024 sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012. Après l’affaire Bismuth, il s'agit d'une deuxième condamnation pénale définitive pour l'ancien chef d'Etat en attendant son procès en appel au printemps dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007.
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Santé
Les sénateurs ont amendé les dispositions du projet de budget de la Sécurité sociale, qui visent à lutter contre les situations de rentabilité excessive dans certaines spécialités de la santé.
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Politique
Les sénateurs refusent la proposition du gouvernement de décaler la majoration des allocations allocations familiales à partir de l'âge de dix-huit ans. L’économie devait servir à financer le congé supplémentaire de naissance.
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Politique
Budget de la sécu : le Sénat rejette la suspension de la réforme des retraites
15 jours après le vote des députés sur la suspension jusqu’au 1er janvier 2028 de la réforme des retraites de 2023, la majorité sénatoriale a rejeté cette mesure au terme de débats très animés avec la gauche.
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Politique
Sondage : Jordan Bardella remporterait la présidentielle 2027 quel que soit son adversaire
À dix-huit mois de l’élection présidentielle, Jordan Bardella consolide son statut de personnalité politique préférée des Français et domine largement les intentions de vote pour la présidentielle de 2027. Selon le dernier baromètre Odoxa, il l’emporterait aujourd’hui face à tous ses adversaires potentiels, confirmant une dynamique qui rebat les cartes du paysage politique.
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Politique
Comme annoncé, le Sénat a rétabli en séance publique le gel des pensions et des prestations sociales prévue dans la version initiale du projet de loi de la Sécurité sociale, avant d’être supprimé à l’Assemblée nationale, au grand dam de la gauche. Les sénateurs ont, toutefois, assoupli ce gel en préservant les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les pensions de retraite inférieures à 1 400 euros brut.
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Société
Le Sénat modifie les modalités du nouveau congé de naissance
Les sénateurs sont revenus sur le fonctionnement du congé de naissance supplémentaire, proposé dans le budget 2026 de la Sécurité sociale. Le dispositif avait été modifié à l’Assemblée nationale.
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Politique | Le
Budget de la sécurité sociale : le Sénat instaure un bonus/malus pour les hôpitaux
100% Sénat
Questions au Gouvernement du 26 novembre