Invité de notre matinale, Renaud Dutreil a défendu la niche fiscale sur la transmission d’entreprises qu’il avait créée en 2003. L’ancien dirigeant de l’UMP fustige le rapport de la Cour des comptes, « officine socialiste », appelant à toiletter le dispositif et critique la volonté de la gauche « de détruire l’économie française » dans les débats budgétaires.
Santé
Auditionnée au Sénat, Stéphanie Rist précise, comme d’autres ministres, que la copie du budget de la Sécurité sociale peut encore évoluer au Parlement, notamment sur plusieurs articles polémiques. Elle juge néanmoins les efforts nécessaires pour la pérennité du modèle de protection sociale. La progression de 1,6 % de l’objectif annuel des dépenses de santé est la plus faible « depuis longtemps », a-t-elle reconnu.
Le
Politique
Dans la foire aux amendements du budget 2026, c’est peut-être la taxe de trop pour la majorité relative. Le président du groupe Modem de l’Assemblée dénonce « la démagogie totale » du PS, qui a voté un amendement LFI sur la taxation des multinationales. Elle rapporterait 26 milliards d’euros. Dans ces conditions, il ne voit plus de raison de négocier avec le PS, et prévient : « On ne votera pas » le budget s’il reste en l’état.
Le
Politique
A l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, le premier ministre a exprimé ses réticences concernant la taxation du patrimoine professionnel. Le patron des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, met en garde le gouvernement et demande « de la justice fiscale pour épargner les Français les plus modestes ».
Le
Politique
Le Parlement adopte la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol
Après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la modification de la définition pénale du viol. L’absence de consentement est désormais intégrée à l’article 222-22 du Code pénal. Le texte devrait entrer en vigueur prochainement après promulgation par le chef de l’Etat.
Le
Parlementaire
Budget 2026 : « le Sénat aura, lui aussi, tout son rôle à jouer », déclare Laurent Panifous
Alors que le projet de loi de finances 2026 poursuit son examen à l’Assemblée nationale, au micro de Public Sénat, Laurent Panifous ministre chargé des Relations avec le Parlement rappelle le rôle essentiel du Sénat dans l’examen du budget.
Le
Politique
Au micro de Public Sénat, Hervé Marseille, le président du groupe centriste, déplore les concessions faites aux socialistes par l’exécutif dans le cadre des débats budgétaires. Il fustige « les choses complètement délirantes » votées à l’Assemblée. Le sénateur estime par ailleurs que la fracturation politique, rendant impossible tout compromis, va pousser le gouvernement à avoir recours à des ordonnances pour doter la France d’une loi de finances avant la fin d’année.
Le
Politique
Au cours d’une longue métaphore filée, le président du groupe Les Indépendants, Claude Malhuret, s’est lancé dans un réquisitoire contre la taxe Zucman. Le sénateur demande à Sébastien Lecornu de s’opposer à une mesure qui, selon lui, mettrait en péril l’économie française.
Le
Éducation
Auditionné par le Sénat, le ministre de l'Enseignement supérieur a reconnu qu’une partie des charges obligatoires qui pèsent sur les universités ne sera pas compensée par l’Etat en 2026. Il estime néanmoins que la plupart des établissements disposent des marges de manœuvre financières nécessaires.
Le
Territoires
Viticulture en crise : « La filière doit se remettre en question », des sénateurs sonnent l’alarme
Leader mondial, le secteur viticole français se heurte ces dernières années à une série de crises, marquées par les conflits commerciaux internationaux et l’évolution des habitudes des consommateurs et auxquelles il ne parvient pas à faire face. Une impasse qui tient en l’incapacité de l’amont et de l’aval de la filière à s’écouter, déplore une mission d’information de la commission des Affaires Économiques du Sénat.
Le
Politique
Nouvelle-Calédonie : le Parlement vote définitivement le report des élections provinciales
Après un accord en commission mixte paritaire lundi, l’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté la proposition de loi reportant les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Un projet de loi constitutionnelle doit encore finaliser la transcription juridique de l’accord de Bougival conclu en juillet dernier.
Le
Territoires
Les départements tirent la sonnette d’alarme sur l’explosion de leurs dépenses sociales, à laquelle certains ne parviennent plus à faire face. Des appels restés, pour l’heure, sans réponses, s’alarme le président de l’Association des Départements de France, qui espère la venue du Premier ministre pour les Assises de l’ADF mi novembre.
Le
Politique
Rachida Dati, la ministre de la Culture, auditionnée par le Sénat mardi, « nous dit que tout va bien, qu’elle a un budget fantastique, que le Louvre a plus de moyens, alors qu’il perd un million d’euros. Il y a quelque chose qui ne va pas », dénonce le sénateur PCF, Pierre Ouzoulias.
Le
Présenté avec beaucoup de retard, dû à la chute du gouvernement Bayrou et au faux départ de Sébastien Lecornu, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est désormais entre les mains du Parlement. Le texte de départ prévoit une baisse du déficit à 4,7 % du PIB, après 5,4 % en 2025, soit un effort budgétaire d’une trentaine de milliards d’euros. Largement inspiré du plan de redressement présenté par François Bayrou en juillet, le texte va cheminer d’une manière inédite. Le Premier ministre a exclu de recourir au 49.3, s’en remettant au Parlement pour parvenir à un compromis avant la fin de l’année. Retrouvez ici tous nos articles sur le budget 2026.
Éducation
Auditionné par le Sénat, le ministre de l'Enseignement supérieur a reconnu qu’une partie des charges obligatoires qui pèsent sur les universités ne sera pas compensée par l’Etat en 2026. Il estime néanmoins que la plupart des établissements disposent des marges de manœuvre financières nécessaires.
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Politique
Invité de notre matinale, Renaud Dutreil a défendu la niche fiscale sur la transmission d’entreprises qu’il avait créée en 2003. L’ancien dirigeant de l’UMP fustige le rapport de la Cour des comptes, « officine socialiste », appelant à toiletter le dispositif et critique la volonté de la gauche « de détruire l’économie française » dans les débats budgétaires.
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Territoires
Les départements tirent la sonnette d’alarme sur l’explosion de leurs dépenses sociales, à laquelle certains ne parviennent plus à faire face. Des appels restés, pour l’heure, sans réponses, s’alarme le président de l’Association des Départements de France, qui espère la venue du Premier ministre pour les Assises de l’ADF mi novembre.
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Parlementaire
Budget 2026 : « le Sénat aura, lui aussi, tout son rôle à jouer », déclare Laurent Panifous
Alors que le projet de loi de finances 2026 poursuit son examen à l’Assemblée nationale, au micro de Public Sénat, Laurent Panifous ministre chargé des Relations avec le Parlement rappelle le rôle essentiel du Sénat dans l’examen du budget.
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Politique
Invité de notre matinale, Renaud Dutreil a défendu la niche fiscale sur la transmission d’entreprises qu’il avait créée en 2003. L’ancien dirigeant de l’UMP fustige le rapport de la Cour des comptes, « officine socialiste », appelant à toiletter le dispositif et critique la volonté de la gauche « de détruire l’économie française » dans les débats budgétaires.
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Politique
Nouvelle-Calédonie : le Parlement vote définitivement le report des élections provinciales
Après un accord en commission mixte paritaire lundi, l’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté la proposition de loi reportant les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Un projet de loi constitutionnelle doit encore finaliser la transcription juridique de l’accord de Bougival conclu en juillet dernier.
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Politique
Rachida Dati, la ministre de la Culture, auditionnée par le Sénat mardi, « nous dit que tout va bien, qu’elle a un budget fantastique, que le Louvre a plus de moyens, alors qu’il perd un million d’euros. Il y a quelque chose qui ne va pas », dénonce le sénateur PCF, Pierre Ouzoulias.
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Politique
Au cours d’une longue métaphore filée, le président du groupe Les Indépendants, Claude Malhuret, s’est lancé dans un réquisitoire contre la taxe Zucman. Le sénateur demande à Sébastien Lecornu de s’opposer à une mesure qui, selon lui, mettrait en péril l’économie française.
Le
Politique
Constitution : une proposition de loi socialiste dresse un rempart contre le Rassemblement national
Le sénateur socialiste des Landes, Éric Kerrouche, entend « protéger la Constitution ». Avec son groupe, il a déposé une proposition de loi visant à clarifier la procédure de révision constitutionnelle, en réponse aux intentions du Rassemblement national de modifier la Constitution sur la question migratoire. Présenté comme un « rempart institutionnel », ce texte sera examiné au Sénat le 6 novembre.
Le
Politique
Dans la foire aux amendements du budget 2026, c’est peut-être la taxe de trop pour la majorité relative. Le président du groupe Modem de l’Assemblée dénonce « la démagogie totale » du PS, qui a voté un amendement LFI sur la taxation des multinationales. Elle rapporterait 26 milliards d’euros. Dans ces conditions, il ne voit plus de raison de négocier avec le PS, et prévient : « On ne votera pas » le budget s’il reste en l’état.
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Politique
Le Parlement adopte la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol
Après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la modification de la définition pénale du viol. L’absence de consentement est désormais intégrée à l’article 222-22 du Code pénal. Le texte devrait entrer en vigueur prochainement après promulgation par le chef de l’Etat.
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Politique
Sondage : la cote de popularité d'Edouard Philippe continue de plonger
Les propos tenus début octobre par Edouard Philippe contre Emmanuel Macron, ont trouvé un large écho dans l’opinion, selon un sondage Odoxa pour Public Sénat et la presse régionale. L’ancien chef de gouvernement a évoqué la possibilité d’un départ anticipé du président pour sortir de la crise politique. Néanmoins, cette déclaration n’a pas suffi à enrayer sa baisse de popularité.
Le
Emploi
Le ministre du Travail et des Solidarités, auditionné au Sénat ce 28 octobre, souligne que la compensation proposée par le gouvernement, pour financer l’arrêt provisoire de la montée en charge de la réforme des retraites, « peut être amendée, discutée, transformée ». La lettre rectificative au projet de loi prévoit, pour l’instant, des moindres revalorisations des pensions.
Le
Politique | Le
Jean-Philippe Tanguy : « La classe moyenne et les retraités paieront la lâcheté des Républicains »
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Budget de la sécurité sociale : audition du ministre du Travail